SENS

FCD, Syndicat professionnel

Présentation de la marque SENS

Déposée par voie électronique le 3 février 2016 par FCDTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-08 du 26 février 2016.

Le déposant est FCDTODO domicilié(e) 12 rue Euler - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 855 876 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FCD, Mme. Guylaine CARCY-dos-SANTOS domicilié(e) 12 rue Euler - 75008 - PARIS - France.

La marque SENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4245896.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SENS arrivera à expiration en date du 3 février 2026.

FCD a également déposé les autres marques suivantes : Food Store Quality Association - FSQA , SENS – Système d'Etiquetage Nutritionnel Simplifié , FCD Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution , Steristep , STERISTIR , France Commerce , ROASTINSTEP , Food Store Quality Standard - FSQS